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QUELLES SONT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE TEMPS DE REPOS ET DE CONDUITE?

Temps de conduite journalier  9h (10h 2x par semaine)
Temps de conduite hebdomadaire  56h
Temps de conduite 2 semaines     90h
Temps de conduite ininterrompu    4h30’
Pause             45’ (ou 15’ + 30’)
Temps de repos journalier 1 chauffeur   11h/24h (9h 3 x/semaine) ou 12h/24h (3h + 9h)
Temps de repos journalier 2 chauffeurs  9h/30h
Temps de repos hebdomadaire 45h (réduction à 24h avec compensation dans les 3 semaines)
Nombre de jours de conduite consécutifs 6 (12 jours voir la question: combien de jours consécutifs peut rouler un chauffeur?)


COMBIEN DE TEMPS PEUT ROULER UN CHAUFFEUR SANS INTERRUPTION?

Il peut rouler au maximum 4 heures et 30 minutes sans interruption. Après, il doit prévoir une interruption d’au moins 45 minutes ou entamer une période de repos d’au moins une heure. Cette interruption de 45 minutes peut également être scindée en une interruption de 15 minutes suivie par une interruption de 30 minutes. Lors de ces interruptions, aucune « autre activité » ne peut être exercée.

Le temps d’attente et le temps qui n’est pas passé au volant dans un véhicule roulant, sur un ferry ou dans un train, ne constituent pas d’autres activités. Le nettoyage du car, l’assistance au déchargement, à la montée dans le car, les services dans et autour du car sont par contre d’autres activités.

La règle : 4.30 h + (45’)

Egalement autorisé:
2h + (15’) + 2.30 h + (30’)
2h + (15’) + 1h + (30’) + 1.30h

Pas autorisé :
2h + (10’) + 1h + (15’) + 1.30h + (20’)
2h + (30’) + 2.30h + (15’)
2h + (15’) + 1h + (15’) + 1.30h + (15’)

Les chiffres entre parenthèses indiquent des interruptions, les autres sont des temps de conduite.

COMBIEN DE TEMPS PAR JOUR PEUT ROULER UN CHAUFFEUR?

Le temps de conduite journalier est en général limité à 9 heures. Deux fois par semaine, une conduite de 10 heures
par jour est autorisée. Une semaine débute le lundi à 00.00 heures et se termine le dimanche à 24.00 heures.

La règle: 4.30h + (45’) + 4.30h = 9h

Egalement autorisé:
4.30h + (45’) + 4.30h + (45’) + 1h = 10h temps de conduite (2x par semaine)
3.20h + (45’) + 3.20h + (45’) + 3.20h = 10h temps de conduite (2x par semaine)

Les chiffres entre parenthèses indiquent des interruptions, les autres sont des temps de conduite.

COMBIEN DE TEMPS DOIT SE REPOSER UN CHAUFFEUR?

Tout d’abord: une interruption (45’) n’équivaut pas à un temps de repos. Un temps de repos est une période ininterrompue pendant laquelle le chauffeur peut disposer librement de son temps. Par temps de repos journalier, il est par conséquent entendu les heures de repos successives obligatoires dont bénéficie un chauffeur entre 2 tâches journalières ou temps de service. Un chauffeur doit prendre des repos journaliers et hebdomadaires.

Pendant chaque période de 24 heures, un chauffeur doit bénéficier d’un temps de repos journalier de:
  • au moins 11 heures consécutives (= règle générale);
  • au moins 9 heures consécutives, au maximum trois fois par semaine;
  • au moins 12 heures divisées en 2 périodes dont la première est composée de 3 heures ininterrompues et dont la deuxième est composée de 9 heures ininterrompues.
  •  

QUELLE EST LE TEMPS DE SERVICE OU L’AMPLITUDE MAXIMAL D’UN CHAUFFEUR?

Par temps de service ou amplitude, on comprend la période entre deux temps de repos journaliers. Cette notion n‘est reprise nulle part dans le règlement social de l’UE relatif aux temps de conduite et de repos, mais le calcul du temps de service maximal est la conséquence logique du nombre d’heures de repos successives à prendre.

Dans le cas d’un équipage simple:
  • Dans le cas de 11 heures de repos consécutives sur 24 heures: 24 – 11 = 13 heures. Le temps de service maximal s’élève ici donc à 13 heures. Début du service: 07.00 h; fin du service: au plus tard à 20.00 h;
  • Dans le cas de 9 heures de repos consécutives sur 24 heures: 24 – 9 = 15 heures. Le temps de service maximum s’élève ici donc à 15 heures. Début du service: 07.00 h; fin du service: au plus tard à 22.00 h;
  • Dans le cas de division du temps de repos normal (11h sur 24 heures) : le temps de repos journalier normal peut être divisé en deux périodes dont la première compte au moins 3 heures ininterrompues et la deuxième au moins 9 heures ininterrompues. Dans ce cas, le temps de service s’élève donc à 15 heures. Début du service: 07.00 h; fin du service: au plus tard à 22.00 h. Dans cette dernière formule, il faut prévoir que le chauffeur ait au total au moins 12 heures de repos.

Dans le cas d’un équipage double:
Dans ce cas, chaque chauffeur doit prendre 9 heures de repos consécutives sur une période de 30 heures: 30 – 9 = 21 heures.

Dans ce cas, le temps de service maximal s’élève donc à 21 heures.
Début du service: 07.00 h; fin du service: au plus tard à 04.00 h du matin le lendemain.